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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour de temps à autre les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur publication et s’appliquent à l’ensemble des utilisations et consultations dont le site Web fait l’objet. Vous acceptez de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications, et le fait que vous continuez à consulter le site Web confirme que vous acceptez celles-ci.

Le site Web, ainsi que les renseignements et le matériel qu’il contient, peut être modifié, retiré ou supprimé à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison ou une autre, le site Web est d’usage restreint ou indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

La sécurité de vos renseignements personnels est de la plus haute importance pour nous. C’est pourquoi nous avons recours à des mécanismes physiques, électroniques et administratifs pour les protéger contre toute perte accidentelle et contre les accès, utilisations, modifications ou communications non autorisés.

La sûreté et la sécurité des renseignements personnels vous concernant dépendent également de vous. Il est de la responsabilité des utilisateurs d’obtenir un accès privé au site Web. Il leur incombe également de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via leur connexion Internet sont dûment informées et respectueuses des présentes conditions d’utilisation. Il pourrait être nécessaire de s’inscrire pour consulter le site Web et son contenu. Votre utilisation du site Web est conditionnelle à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité des renseignements que vous nous fournissez.

Malheureusement, la transmission électronique des renseignements n’est jamais entièrement sûre. Malgré tous nos efforts pour protéger les renseignements personnels vous concernant, nous ne pouvons garantir la sécurité de ceux qui sont transmis sur notre site. La transmission de vos renseignements personnels est entièrement à vos risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité et des mesures de sécurité mis en place sur le site.

Le fait que vous fournissiez des données de connexion et que vous soumettiez des renseignements sur le site Web au moyen de fonctionnalités telles que des applications, des forums de discussion, des courriels, des babillards électroniques, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums et des babillards (collectivement, les « fonctionnalités interactives ») confirme que vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements, conformément à notre Énoncé sur la confidentialité, qui peut être consulté à l’adresse https://www.toromontequip.com/fr/page-de-confidentialite.

Les noms d’utilisateur, mots de passe et autres données que vous avez choisis ou qui vous ont été fournis dans le cadre de nos procédures de sécurité doivent être considérés comme confidentiels et ne doivent pas être communiqués à d’autres personnes ou entités. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous consultez votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé pour éviter que d’autres personnes puissent voir ou noter votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et convenez que le compte qui vous est attribué, le cas échéant, vous appartient en propre et vous consentez à ne permettre à personne d’accéder à l’ensemble ou à une partie du site Web à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de vos autres données de sécurité. Vous consentez à nous prévenir immédiatement si votre compte fait l’objet d’un accès non autorisé ou d’une atteinte de sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation malveillante de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre entière discrétion, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas de violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de tenter de contourner et d’enfreindre les mesures de sécurité du site Web, et notamment de faire ce qui suit : a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; b) contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification d’une manière non autorisée ; c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, les hôtes, les serveurs ou les réseaux ; d) reproduire illégalement les en-têtes de paquets TCP/IP ; e) perturber les services réseau et empêcher le propriétaire du site Web d’exercer une surveillance sur ce dernier ; f) utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre dispositif, mécanisme ou moyen automatisé permettant d’accéder au site Web à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier certains de ses éléments ; g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ; h) soumettre le site Web à une attaque par déni de service, à une attaque par déni de service distribué, à une inondation, à un bombardement de la messagerie électronique ou à un plantage ; i) tenter de nuire d’une autre manière au bon fonctionnement du site Web.

3.1. Les « services » fournis par Toromont aux termes des Conditions générales comprennent les fonctionnalités offertes pour acheter au Canada par l’intermédiaire de la plateforme Toromont applicable et l’accès à ces fonctionnalités. Toromont fournit à l’utilisateur la plateforme Toromont et les services associés à titre de commodité, tels quels et selon leur disponibilité. 

3.2. Toromont peut en tout temps : a) apporter des modifications à tout aspect de la plateforme Toromont et des services, notamment, son apparence, sa structure et des fonctionnalités; et b) mettre fin sans préavis aux services.  

3.3. Toromont peut en tout temps suspendre ou limiter la possibilité pour l’utilisateur ou l’utilisateur final d’utiliser une partie de la plateforme Toromont et des services ou d’y accéder, notamment en raison d’actions de l’utilisateur final, de l’utilisateur, d’un administrateur ou d’un utilisateur individuel autorisé dont Toromont :

1. juge ou soupçonne qu’elles constituent un manquement aux Conditions générales, compromettent l’intégrité de la plateforme Toromont et des services ou pourraient le faire ultérieurement; 
2. estime qu’elles menacent l’utilisation et le fonctionnement de la plateforme Toromont et des services; ou
3. représentent une utilisation de la plateforme Toromont et des services à des fins autres que celles qui sont décrites dans les Conditions générales.

3.4. Toromont peut donner en sous-traitance la fourniture des systèmes ou l’exécution d’une partie des services. 

La consultation et l’utilisation du site Web sont conditionnelles à son utilisation à des fins strictement légales et d’une manière conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des renseignements soumis, publiés, affichés ou transmis (collectivement, le « contenu soumis ») par les utilisateurs sur le site Web à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, les « contributions des utilisateurs ») et via l’une quelconque des fonctionnalités interactives. Toutes les contributions des utilisateurs doivent observer l’ensemble des lois et règlements en vigueur à l’échelle fédérale, provinciale, locale et internationale, ainsi que les conditions de service.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous déclarez et convenez que l’utilisation que vous faites du site Web et des contributions des utilisateurs :

• n’enfreint d’aucune manière la législation ou la réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, notamment les lois relatives à l’exportation des données ou des logiciels, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits reconnus par la loi (dont les droits de publicité et de protection de la vie privée), ne contient aucun élément susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la législation ou de la réglementation applicable ou n’est pas susceptible de contrevenir aux présentes conditions d’utilisation et à notre Énoncé sur la confidentialité, qui peut être consulté à l’adresse https://www.toromontequip.com/fr/page-de-confidentialite ;
  
  
• n’enfreint d’aucune manière les conditions d’utilisation des sites Web externes dont les liens hypertextes sont intégrés au site Web, notamment les réseaux sociaux externes ;
  
  
• ne contient pas de matériel qui, de l’avis de la société, à son entière discrétion, s’avère une forme d’exploitation ou possède un caractère obscène, préjudiciable, menaçant, offensant, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge, ou tout autre motif interdit par la loi, ni aucun autre élément répréhensible ;
  
  
• ne comporte aucune forme de harcèlement, ni tentative d’exploiter ou de léser une personne (dont des mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à du contenu inapproprié ou autre, ni demande de renseignements personnels interdite par la législation, la réglementation ou les codes applicables ;
  
  
• ne contient pas, ne fournit pas ou ne bonifie pas des renseignements erronés, inexacts ou trompeurs ;
  
  
• n’usurpe pas ou ne tente pas d’usurper l’identité de la société, d’un membre du personnel de la société, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (notamment en utilisant des adresses électroniques ou des pseudos associés à ces personnes ou entités) ;
  
  
• ne transmet pas ou n’effectue pas l’envoi de publicités, de promotions ou de soldes ni n’encourage d’autres activités commerciales telles que le pollupostage, les pourriels, les chaînes de lettres, les concours, les tirages au sort et autres promotions commerciales, le troc, la réclame ou toute autre forme de sollicitation analogue ;
  
  
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• ne cause pas d’ennui, de désagrément ou d’anxiété inutile, et n’est pas de nature à bouleverser, à embarrasser ou à inquiéter autrui ;
  
  
• ne fait pas la promotion d’une activité illégale, ni ne préconise, ne favorise ou ne facilite un acte illégal ;
  
  
• ne donne pas l’impression de provenir de nous ou d’une autre personne ou entité ou d’être approuvé par nous, si ce n’est pas le cas.

Le site Web peut contenir des fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de soumettre du contenu sur ses pages ou par son entremise.

Aucun contenu que vous soumettez sur le site Web ne sera soumis à des mesures de confidentialité mises en œuvre par la société. En soumettant du contenu sur le site Web, vous nous accordez, à nous, aux sociétés de notre groupe et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de nos détenteurs de licences, successeurs et ayants droit respectifs, le droit perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, de présenter, d’afficher, de distribuer et de communiquer ce contenu de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et d’intégrer ce contenu sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou au moyen de quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans rémunération aucune. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité en tant que condition préalable à la soumission de contributions des utilisateurs.

En soumettant des contributions des utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits nécessaires pour ce faire et que vous avez le droit de nous octroyer, à nous, aux sociétés de notre groupe et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de nos détenteurs de licences, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser les contributions des utilisateurs conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les contributions des utilisateurs respectent les lois et règlements applicables et les règles relatives aux contributions des utilisateurs et au contenu du site énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Vous comprenez et convenez que les contributions des utilisateurs que vous soumettez ou fournissez relèvent de votre entière responsabilité, et non de celle de la société, ni de ses sociétés mères, de ses filiales et des sociétés de son groupe, ou de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licences, fournisseurs ou successeurs respectifs, et que vous vous montrez garant, même à l’égard d’une tierce partie, de ce contenu et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité de nature juridique ou autre envers une tierce partie quant au contenu ou à l’exactitude des contributions soumises par vous ou par un autre utilisateur du site Web.

La société se réserve le droit, sans préavis, de :

• Supprimer ou refuser de publier sur le site Web des contributions des utilisateurs pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion ;
• Prendre, à tout moment, des mesures à l’égard d’une contribution des utilisateurs qu’elle juge nécessaires ou appropriées à son entière discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ;
• Prendre les mesures juridiques adaptées, dont le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, ou le signalement, à la partie lésée, d’une utilisation illicite ou non autorisée du site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou de respecter l’ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous intimant de divulguer l’identité d’une personne ou d’autres renseignements concernant une personne qui publie du contenu sur le site Web ou par son entremise ;
• Résilier ou suspendre votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

VOUS RENONCEZ À TOUTE POURSUITE ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, EN CAS DE RECOURS DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

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